Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre La ferme des Paysans en Herbe – EI Henry COUTEAU (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.despaysansenherbe.com (ci-après dénommé "le Site").

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits fermiers, frais ou transformés, issus de l'exploitation agricole du Vendeur ou de producteurs locaux partenaires. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site, et le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Les photographies des produits présentées sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits désirés, en les ajoutant à son panier, et en suivant le processus de commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, ainsi que les informations relatives à la livraison (retrait) et au paiement. Le Client est invité à corriger toute erreur éventuelle avant de procéder à la validation de son panier et au paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de suspicion de fraude.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont facturés en supplément et indiqués lors du processus de commande.

Le paiement s'effectue par chèque, virement ou espèce au retrait de la commande.

La commande sera considérée comme définitive après envoi du mail de confirmation de commande par le vendeur.

Les produits commandés sont disponibles en retrait à la Ferme, au 2 la Chaumière, 44140 Remouillé et à Monnières, 44690, au 41 la Bournaire.

La date de disponibilité de la commande est indiquée par mail à l’acheteur.

En cas de retard de date de retrait imputable au Vendeur, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique par le Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits.